Conditions générales

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application mobile et du site Hospital Market (la « Plateforme ») ainsi que les ventes de produits et services conclues par leur intermédiaire. Elles sont proposées par :

HOSPITAL MARKET SARL – Société à responsabilité limitée de droit camerounais
Siège social : Logbessou, Douala, Cameroun
E-mail : hospitalmarket@yahoo.com – Téléphone : +237 6 72 23 39 67

En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

1. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui utilise la Plateforme.
• Client : tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui passe une commande.
• Client professionnel : établissement de santé, laboratoire, professionnel de santé ou entreprise agissant dans le cadre de son activité.
• Produits : équipements médicaux, consommables, réactifs et pièces détachées proposés.
• Services : installation, mise en service, formation, maintenance et assistance technique.

2. Objet de la Plateforme

La Plateforme permet de consulter un catalogue, de demander des devis, de commander et payer des Produits et Services, de suivre la maintenance des équipements et, de manière facultative, de participer à un réseau de mise en relation pour le don de sang.

3. Accès et compte

• L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux personnes agissant pour le compte d'une organisation.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Hospital Market peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'informations fausses ou de violation des présentes Conditions.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : voir la page Suppression de compte.

4. Produits réservés aux professionnels de santé

Certains dispositifs médicaux, réactifs et équipements ne peuvent être vendus qu'à des professionnels ou établissements de santé. Hospital Market se réserve le droit de demander un justificatif (autorisation d'exercer, agrément de l'établissement, registre du commerce) et de refuser toute commande ne remplissant pas les conditions réglementaires. Les Produits doivent être utilisés conformément à leur notice et par du personnel qualifié.

5. Prix

• Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises sauf mention contraire.
• Les frais de livraison, d'installation ou de déplacement sont indiqués avant la validation de la commande ou dans le devis.
• Les devis sont valables pour la durée qui y est indiquée, ou 30 jours à défaut.
• Hospital Market peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Commandes

La commande est ferme après validation et confirmation du paiement, ou après acceptation écrite d'un devis par un Client professionnel. Un récapitulatif est envoyé par notification, e-mail ou SMS. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Client est informé et peut choisir un produit équivalent, attendre le réapprovisionnement ou être remboursé.

7. Paiement

• Le paiement s'effectue par Orange Money ou MTN Mobile Money via l'application, ou par virement bancaire pour les Clients professionnels selon les conditions du devis.
• Les paiements Mobile Money sont traités par les opérateurs concernés. Hospital Market ne demande ni ne conserve jamais votre code PIN.
• Pour les Clients professionnels, des conditions particulières (acompte, paiement échelonné, paiement à réception de facture) peuvent être prévues dans le devis.
• Les Produits restent la propriété d'Hospital Market jusqu'au paiement intégral du prix.

8. Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais précisés lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande qu'après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Le Client doit vérifier l'état des colis à la livraison et émettre ses réserves auprès du livreur.

9. Réclamations et retours

• Tout Produit endommagé, non conforme ou manquant doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l'appui.
• Après vérification, Hospital Market procède au remplacement, à l'avoir ou au remboursement.
• Pour des raisons d'hygiène et de sécurité sanitaire, les consommables stériles, articles à usage unique et réactifs ne sont ni repris ni échangés une fois livrés, sauf défaut ou non-conformité.
• Les équipements installés et mis en service ne sont repris qu'en cas de défaut couvert par la garantie.

10. Garantie

Les équipements bénéficient de la garantie du fabricant et/ou de la garantie indiquée sur le devis ou la facture. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une alimentation électrique non conforme, d'une intervention d'un tiers non autorisé, de chocs ou d'événements extérieurs. Les consommables et pièces d'usure en sont exclus.

11. Installation et maintenance

• Les Services sont réalisés par des techniciens qualifiés selon les modalités prévues dans le devis ou le contrat de maintenance.
• Le Client doit garantir l'accès au site et la conformité des locaux et installations (électricité, fluides, climatisation, espace) aux exigences de l'équipement.
• Les contrats de maintenance précisent la périodicité des visites préventives, les délais d'intervention et les pièces couvertes.

12. Module de don de sang

Tout don doit être réalisé dans une structure de santé agréée, qui seule évalue l'aptitude du donneur et la sécurité du don. Le don de sang est volontaire et bénévole : toute demande ou offre de rémunération est strictement interdite et entraîne la suppression du compte. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser les coordonnées obtenues uniquement pour le don et à ne publier aucune information fausse ou trompeuse.

13. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour : fournir de fausses informations, usurper une identité, revendre ou détourner des données d'autres Utilisateurs, perturber le fonctionnement technique de la Plateforme, ou toute activité contraire à la loi.

14. Propriété intellectuelle

La marque Hospital Market, le logo, les textes, visuels et l'ensemble des éléments de la Plateforme sont la propriété d'HOSPITAL MARKET SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

15. Responsabilité

Hospital Market met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Les informations figurant sur la Plateforme ne constituent pas un avis médical. Hospital Market ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des Produits non conforme à leur notice ou par du personnel non qualifié, ni des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

16. Force majeure

Hospital Market ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, troubles, grève, rupture d'approvisionnement des fabricants, blocage portuaire, panne des réseaux de télécommunication ou de paiement, etc.).

17. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2024/017 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.

18. Modification des Conditions

Hospital Market peut modifier les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification importante, les Utilisateurs en sont informés dans l'application.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Douala.

20. Contact

HOSPITAL MARKET SARL – Logbessou, Douala, Cameroun
E-mail : hospitalmarket@yahoo.com – Téléphone / WhatsApp : +237 6 72 23 39 67 – +237 6 86 06 99 35